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Termes & Conditions
GARANTIE
Achatplus appliquera au client la garantie du fournisseur ou du fabricant sur les équipements et logiciels tel que spécifié par le
fournisseur ou le fabricant.
Achatplus n’offre aucune garantie quant aux interruptions du service et ne peut être tenue responsable pour tout dommage, perte ou
dépense qui peuvent découler d’une panne temporaire du réseau ou de l’interruption du service.
Pour le détail sur la politique de retour de la marchandise, le client doit consulter la politique d’Achatplus contenue dans les modalités de
service du service auquel il adhère.
Tous les contrats, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et les effets sont assujettis aux lois applicables qui sont
en vigueur dans la province de Québec et au Canada qui régissent en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions des contrats
actuels et à venir.
Les parties conviennent pour toutes réclamations ou poursuites judiciaires ou pour quelques motifs que ce soit, relativement aux
présentes ou à tout contrat intervenu entre eux, de choisir le district judiciaire de TroisRivières,
province de Québec, Canada, comme le
lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir
juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
CLAUSE EXTERNE
Les modalités des services à intervenir entre les parties sont entièrement soumises aux conditions spécifiques et générales quant à la
fourniture de services et d’équipements qui prévalent entre Achatplus et ses fournisseurs de service et qui sont contenues aux ententes
écrites conclues entre Achatplus et ses fournisseurs de service que le client pourra consulter sur demande par écrit, et auxquelles il peut
avoir accès à l’adresse www.achatplus.com/static/doc/modalitescellulaires.pdf et reconnaît en avoir eu connaissance, renonçant aux
conséquences invoquées sous prétexte que ce soit à l’article 1435 du Code civil du Québec à cet égard.
